Jusletter

Vieillard poussé sur les voies : les CFF doivent payer

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Vieillard poussé sur les voies : les CFF doivent payer, in : Jusletter 19 août 2019
TF – Les CFF doivent répondre du dommage subi par un octogénaire poussé sur la voie par un toxicomane incapable de discernement. Le Tribunal fédéral rejette le recours du transporteur à la suite d’un incident survenu à Affoltern am Albis (ZH) en 2016. (Arrêt 4A_602/2018)
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