Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Markus Winkler examine le « secret bancaire suisse » en se basant sur les arrêts 6B_1314/2016, 6B_1318/2016 dans « l’affaire Elmer ». Sur le même sujet, voir les deux expertises dans Jusletter du 27 mai 2019 ainsi que la contribution de Michael Kunz et Dave Zollinger.

L'aide sociale est axée sur le principe de « l’activation » des bénéficiaires de l'aide sociale. Kurt Pärli et Anne Meier traitent du rapport juridique qui naît lorsqu'une personne exerce une activité dans le cadre d'un « programme d’occupation» et plaident pour une protection accrue du bénéficiaire de l'aide sociale. Vous trouverez de plus amples informations sur le thème de l'aide sociale dans les éditions spéciales par Peter Mösch Payot.

Depuis la publication du projet d'Accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, différents aspects ont fait l'objet de discussions intenses. Benedikt Pirker analyse dans quelle mesure le tribunal arbitral proposé comme mécanisme de règlement des différends, possède ses propres pouvoirs de décision. On peut trouver d'autres contributions concernant l’Accord ici.

Dans le cadre de l'initiative parlementaire 13.426, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a transmis pour consultation un avant-projet visant à mieux protéger les consommateur-e-s contre les prolongations non souhaitées des contrats. Arnaud Parreaux offre une alternative à la solution provisoire recommandée par la Commission.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et un bon début de semaine,

Daphne Röösli
Productmanager Jusletter

Annonce administrative : le 10 juin 2019, lundi de Pentecôte, Jusletter ne paraîtra pas.  A cette occasion, l’équipe de Jusletter vous souhaite de joyeuses fêtes.
 
Les Archives de Jusletter restent à votre disposition 24 heures sur 24.

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