Jusletter

Chère lectrice,
Cher lecteur,

« L'humain est en bonne santé ». Dans sa contribution, le médecin Jörg Jeger réfléchit à cette présomption judiciaire posée dans l’ATF 144 V 50, examine si cette affirmation peut se baser sur des données empiriques et quelle est l’importance que peuvent avoir de telles suppositions judiciaires.

Suite à une décision récente du Tribunal administratif fédéral, les e-cigarettes et leurs liquides contenant de la nicotine peuvent désormais être vendus en Suisse. Daniel Donauer, Céline Weber et Stefanie Mühlebach enquêtent sur l'admissibilité du commerce de cigarettes électroniques en Suisse. Voir aussi à ce propos : Daniel Donauer / Celine Herrmann / Stefanie Mühlebach, Nikotinhaltige E-Zigaretten im schweizerischen Recht, in : CJN, publié le 30 août 2018.

Joëlle Vuille, Franco Taroni et Emanuele Sironi discutent la scientificité des méthodes employées en Suisse pour estimer l'âge des jeunes migrants, en se concentrant sur la nature médico-légale et forensique fondamentale de cette thématique.

L’initiative pour l’autodétermination vise une restructuration fondamentale des relations entre le droit international et le droit national. Kilian Meyer examine les origines de cette initiative et indique clairement que démocratie et droits de l'homme vont de pair.

Nous vous souhaitons un bon début de semaine et, bien entendu, une lecture stimulante,

Responsable Jusletter
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter

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