Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Eu égard au fait que le droit suisse des sociétés évolue en permanence, il est d'autant plus important pour le praticien de garder une vue d'ensemble des développements récents. Karin Müller et Alice Käch commentent la jurisprudence la plus importante rendue par le Tribunal fédéral en droit des sociétés durant la période allant de novembre 2014 à novembre 2015.
 
Devant les tribunaux suisses, les administrateurs d'insolvabilité étrangers sont seulement autorisés à présenter une demande de reconnaissance d'une décision d'insolvabilité rendue à l'étranger ou une demande d'ordonnance de mesures conservatoires. Marjolaine Jakob traite du projet mis en consultation relatif à la révision du 11è chapitre de la LDIP avec un regard sur les besoins procéduraux concernant les administrateurs d’insolvabilité étrangers et analyse les impacts possibles du projet présenté (voir également Rolf Kuhn / Marjolaine Jakob, Die ausländische Insolvenzverwaltung in der Schweiz – eine Standortbestimmung, in : Jusletter 13 août 2012).
 
Comment se protéger des drones civils ? L'utilisation de drones dans l'économie privée est devenue un marché mondial qui se chiffre en milliards. Daniel Kettiger explique que la mise à ban permet, pour l'instant du moins, de protéger la propriété foncière privée (cf. Rolf H. Weber / Dominic Oertly, Datenschutzrechtliche Problemfelder von zivilen Drohneneinsätzen, in : Jusletter 26 octobre 2015 ; Stephanie Hrubesch-Millauer / David Bruggisser, Sachenrechtliche Aspekte zum Einsatz von privaten Drohnen, in : Jusletter 11 août 2014).
 
Sophie Moret compare les étapes du partage successoral sous le régime de l'ancien Code de procédure civile du canton de Vaud avec la procédure actuelle relevant du Code de procédure civile suisse de 2011. Le nouveau Code de procédure civile semble ne pas avoir entraîné de changements radicaux dans le quotidien des praticiens vaudois, même s'il est encore trop tôt pour donner une appréciation définitive.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

    Aperçu de la jurisprudence avec commentaires

  • Contributions



  • Chroniques du Tribunal fédéral


  • Communiqués de presse

  • Législation