Jusletter

Procureur vaudois récusé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Procureur vaudois récusé , in : Jusletter 7 mars 2016
TF – Le Tribunal fédéral a épinglé un procureur vaudois pour une mauvaise stratégie de communication de la police, à laquelle le magistrat avait donné son accord. Après une interpellation musclée, la police avait faussement présenté cette intervention comme une erreur de cible. (Arrêt 1B_435/2015)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.