Jusletter

Version condensée et modernisée des exigences en matière de gouvernance d’entreprise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Version condensée et modernisée des exigences en matière de gouvernance d’entreprise , in : Jusletter 7 mars 2016
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) rassemble, à l’intention des banques, les exigences prudentielles en matière de gouvernance d’entreprise, de système de contrôle interne et de gestion des risques. Les différentes dispositions font désormais partie d’une même circulaire et les règles ont été adaptées aux constats découlant de la crise des marchés financiers et aux standards internationaux remaniés. L’audition concernant cette révision durera jusqu’au 13 avril 2016.

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