Die Durchsetzung von Verfügungen nach schweizerischem Verwaltungsrecht
La contribution se penche sur le thème peu souvent abordé de l'exécution à l'interface entre le droit administratif et le droit de procédure administrative. Un aspect particulièrement important est en l'occurrence accordé à la protection juridique au recours juridictionnel dirigé contre des décisions d'exécution et contre des ordonnances liées à une menace de sanction au sens de l'art. 292 CP. En ce qui concerne l'exécution selon la LP, la contribution souligne notamment la différence par rapport à l'exécution de créances contractuelles des pouvoirs publics, eu égard à l'arrêt qui fait l'actualité (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-3700/2015 du 16 octobre 2015). (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Vorbemerkungen
- 2. Die Vollstreckungsverfügung und deren Anfechtung
- 3. Die Strafdrohung gemäss Art. 292 StGB als Besonderheit des schweizerischen Rechts
- 4. Die Vollstreckung von Geldforderungen
- 5. Die Ersatzvornahme und die Auferlegung der durch die Vollstreckung entstehenden Kosten
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