Jusletter

Caution maintenue dans l’affaire du meurtre de Cointrin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Caution maintenue dans l’affaire du meurtre de Cointrin, in : Jusletter 21 décembre 2015
TF – Malgré la réduction de sa peine de onze à six ans de prison par la Chambre d'appel genevoise, l'une des protagonistes de l'affaire du meurtre de Cointrin (GE) n'obtient pas la levée de la caution qu'elle a dû verser. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. (Arrêt 1B_393/2015)
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