Jusletter

La FINMA affermit la réglementation du domaine de l’assurance

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA affermit la réglementation du domaine de l’assurance, in : Jusletter 14 décembre 2015
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une série de circulaires FINMA, nouvelles ou révisées, touchant au domaine de l’assurance. Avec cette révision, la FINMA adapte ses dispositions d’exécution à l’ordonnance sur la surveillance remaniée par le Conseil fédéral. La FINMA affermit sensiblement la réglementation à cette occasion.

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