Jusletter

Plainte contre d’ex-dirigeants de Swissair définitivement écartée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés
  • Proposition de citation: Jurius, Plainte contre d’ex-dirigeants de Swissair définitivement écartée , in : Jusletter 30 novembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral a définitivement écarté une demande en justice déposée par le liquidateur de Swissair, Karl Wüthrich. Elle visait d’anciens dirigeants du groupe et de sa filiale Flightlease, spécialisée dans la location d’avions. (Arrêt 4A_603/2014)

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