Jusletter

Le Conseil fédéral révise deux ordonnances dans le domaine de l’électricité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral révise deux ordonnances dans le domaine de l’électricité, in : Jusletter 30 novembre 2015
Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) et de l’ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Les versions révisées de l’OMBT et de l’OSPEX entreront en vigueur le 20 avril 2016.

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