Jusletter

Victime d’un pédophile déboutée à tort

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Victime d’un pédophile déboutée à tort, in : Jusletter 23 novembre 2015
TF – Les autorités genevoises devront revoir la demande d'indemnisation d'un jeune homme victime d'un pédophile il y a une dizaine d'années. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de la Cour de justice, qui avait jugé sa requête tardive. (Arrêt 1C_99/2015)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.