Jusletter

Directives sur le pavoisement des bâtiments de la Confédération modifiées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Directives sur le pavoisement des bâtiments de la Confédération modifiées, in : Jusletter 9 novembre 2015
Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté la révision totale des directives sur le pavoisement des bâtiments de la Confédération. Les principales nouveautés consistent dans une modification du champ d’application des directives et dans l’introduction d’un article prévoyant un pavoisement permanent du Palais du Parlement. La décision d’instaurer ce pavoisement permanent a déclenché le processus de révision. Les directives révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

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