Jusletter

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux, in : Jusletter 9 novembre 2015
Le Conseil fédéral a approuvé, le 4 novembre 2015, la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux. Celle-ci fixe les critères qui permettent d’équiper certaines stations d’épuration d’un procédé éliminant les micropolluants. L’ordonnance précise aussi les modalités du financement. Des valeurs écotoxicologiques pour les principales substances aboutissant dans les eaux de surface pourront être progressivement introduites dans l’ordonnance afin de vérifier l’efficacité des mesures. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

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