Jusletter

Peine confirmée pour l’incendiaire du Brassus (VD)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine confirmée pour l’incendiaire du Brassus (VD), in : Jusletter 9 novembre 2015
TF – L’homme qui avait bouté le feu à une ferme du Brassus (VD) en 2012, tuant par intoxication à la fumée une femme qui se trouvait à l’intérieur avec son mari, est bel et bien condamné à quinze ans de réclusion. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de ce quadragénaire. (Arrêt 6B_825/2015)

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