Jusletter

Coût partiel d’une hospitalisation à l'étranger sur le dos de l’assuré

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Coût partiel d’une hospitalisation à l'étranger sur le dos de l’assuré, in : Jusletter 2 novembre 2015
TF – Une couverture d’assurance maladie ne dispense pas de devoir payer de sa poche une participation aux coûts de 20% en cas d’hospitalisation en France. Le Tribunal fédéral a débouté une assurée en litige avec sa caisse maladie. (Arrêt 9C_209/2015)
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