Jusletter

Une gravière valaisanne sommée de faire le ménage

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Une gravière valaisanne sommée de faire le ménage, in : Jusletter 2 novembre 2015
TF – Une gravière de Visperterminen (VS), sise le long de la rivière Vispa, a été sommée de déblayer les déchets de construction entreposés depuis des années sans autorisation. Le Tribunal fédéral a confirmé plusieurs jugements des autorités cantonales. (Arrêt 1C_616/2014)
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