Frédéric Hainard définitivement condamné pour abus d’autorité
TF – Débouté par le Tribunal fédéral, Frédéric Hainard est définitivement condamné pour abus d’autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère. Les faits qui lui sont reprochés concernent ses activités de procureur fédéral suppléant avant son passage au Conseil d’Etat neuchâtelois. (Arrêt 6B_1169/2014)
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