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TAF – Dans son arrêt du 21 octobre 2015, le Tribunal administratif fédéral a considéré que l’ordonnance du Conseil fédéral sur laquelle se fonde l’augmentation de la taxe CO2 constitue une base légale suffisante et que le Conseil fédéral a eu raison de prendre comme référence la statistique sur le CO2. Il rejette dès lors le recours déposé contre une décision de l’Administration fédérale des douanes qui applique des montants plus élevés. (Arrêt A-3874/2014)