Jusletter

Peine définitive après un meurtre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine définitive après un meurtre, in : Jusletter 26 octobre 2015
TF – L’auteur d’un homicide commis en novembre 2011 dans un centre commercial genevois écope définitivement de dix ans de prison. Le Tribunal fédéral confirme sa condamnation pour meurtre, mise en danger de la vie d’autrui et infractions à la législation sur les armes et les stupéfiants. (Arrêt 6B_946/2014)

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