Jusletter

Assouplissement des sanctions frappant l’Iran

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Assouplissement des sanctions frappant l’Iran, in : Jusletter 26 octobre 2015
Le Conseil fédéral se félicite de l’approbation formelle, le 18 octobre 2015, du Plan d’action global conjoint par l’E3/UE+3 (Chine, Russie, Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne) et l’Iran. Il s’agit d’une nouvelle étape importante sur la voie de la mise en œuvre de l’accord sur le programme nucléaire iranien. Le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’assouplir les sanctions de la Suisse au diapason de l’ONU et de l’UE, à la date de mise en œuvre de l’accord.

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