Jusletter

Verdict favorable aux opposants du centre d’hébergement de Cointrin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Verdict favorable aux opposants du centre d’hébergement de Cointrin, in : Jusletter 19 octobre 2015
TF – Le Tribunal fédéral rend un verdict favorable à l’association Elisa-Asile, opposée au projet de relocalisation du centre d’hébergement de réquérants d’asile à Cointrin. Il annule un jugement qui lui déniait tout droit de recours. (Arrêt 1C_56/2015)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.