Jusletter

Modification de l’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria (RS 946.231.16)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Modification de l’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria (RS 946.231.16), in : Jusletter 19 octobre 2015
Le 14 octobre 2015, le Conseil fédéral a décidé un allégement des mesures contre le Libéria et a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. Actuellement, seule une interdiction de fournir du matériel militaire ainsi que des conseils techniques et des moyens d’assistance liés à ce type de matériel s’applique à l’encontre du Libéria. Les inscriptions dans les annexes ont été radiées.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.