Jusletter

Abstimmungsbeschwerde gegen V-Bahnprojekt in Grindelwald abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Proposition de citation: Jurius, Abstimmungsbeschwerde gegen V-Bahnprojekt in Grindelwald abgewiesen, in : Jusletter 19 octobre 2015
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours relatif à la décision de l’Assemblée communale de Grindelwald prise en octobre 2014 d’agrandir les chemins de fer de la Jungfrau. Il confirme la décision du Tribunal administratif du canton de Berne déclarant que le recourant a délibérément entamé des démarches juridiques pour faire pression sur le maître de l’ouvrage. (Arrêt 1C_297/2015) (nse)

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