Jusletter

Allgemeine Geschäftsbedingungen von Banken: Retter in der Not? (Podcast)

  • Auteur-e: Harald Bärtschi
  • Catégories d'articles: Podcast
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Harald Bärtschi, Allgemeine Geschäftsbedingungen von Banken: Retter in der Not? (Podcast), in : Jusletter 12 octobre 2015
Les banques ont longtemps cherché à prévoir des exclusions de responsabilité étendues dans leurs conditions générales (CG) afin d'empêcher toute réclamation éventuelle de clients. Entre-temps, on constate que dans leurs CG, les banques sont intéressées à créer une base pour faire valoir leurs propres prétentions envers les clients. Les coûts liés à l'évasion fiscale de clients ainsi que les droits au remboursement résultant de l'affaire Madoff (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_429/2014 du 20 juillet 2015) en constituent les raisons principales. Telles sont quelques-unes des évolutions dans le domaine des CG des banques abordées dans le podcast. (nse)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.