Jusletter

Mère porteuse, parents d’intention, homoparentalité… Et l’enfant ?

Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_748/2014 du 21 mai 2015

  • Auteur-e-s: Véronique Boillet / Estelle de Luze
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Véronique Boillet / Estelle de Luze, Mère porteuse, parents d’intention, homoparentalité… Et l’enfant ?, in : Jusletter 5 octobre 2015
Le 21 mai 2015, le Tribunal fédéral a partiellement refusé de reconnaître un jugement californien rendu à la suite d’une maternité de substitution qui constatait la filiation d’un enfant à l’égard de deux pères d’intention. Dans leur contribution, les auteures proposent une analyse de cet arrêt suivie d’un examen des principales problématiques qu’implique un tel refus de reconnaissance, sous l’angle du droit public (interdiction de discrimination, risque d’apatridie) puis du droit privé (autorité parentale, entretien de l’enfant et relations personnelles, établissement d’un second lien de filiation).

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La maternité de substitution
  • III. L’arrêt du Tribunal fédéral
  • 1. Faits et considérants
  • 2. La réserve d’ordre public à l’aune des garanties de la CDE et de la CEDH
  • a. La garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • b. La protection de la vie privée et familiale : contribution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Mennesson, Labassée et Paradiso
  • 3. Les enfants nés d’une maternité de substitution et l’interdiction de discrimination
  • 4. Les enfants nés d’une maternité de substitution et la lutte contre l’apatridie
  • 5. Le droit de connaître ses origines
  • 6. L'autorité parentale, l'entretien de l’enfant et les relations personnelles
  • a. Introduction
  • b. L'autorité parentale et l'entretien
  • c. Les relations personnelles
  • d. Les couples de concubins
  • e. Conclusion
  • 7. « Ein-Eltern-Kind »
  • a. La problématique
  • b. Mater semper certa est…
  • c. Adoption par le partenaire du père génétique ?
  • d. Reconnaissance de l’enfant par son père d’intention ?
  • e. Conclusion
  • IV. Excursus : la reconnaissance des rapports de filiation au regard de l’Accord sur la libre circulation des personnes
  • V. Les travaux de la Conférence de La Haye
  • VI. Conclusion
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