Jusletter

Appointée de police condamnée pour abus d'autorité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Appointée de police condamnée pour abus d'autorité, in : Jusletter 28 septembre 2015
TF - Coupable d'abus d'autorité, une appointée de la Police de l'Ouest lausannois (POL) écope définitivement de sept jours-amende avec sursis. Le Tribunal fédéral a confirmé cette condamnation pour deux coups portés au visage d'une femme. (Arrêt 6B_579/2015)

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