Jusletter

Confirmation du jugement rendu contre Rolf Erb

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Faux matériel dans les titres
  • Proposition de citation: Jurius, Confirmation du jugement rendu contre Rolf Erb, in : Jusletter 21 septembre 2015
TF – La condamnation par la cour suprême du canton de Zurich de l'entrepreneur Rolf Erb pour escroquerie par métier, faux dans les titres et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers – infractions commises à réitérées reprises – est conforme au droit fédéral. Le Tribunal fédéral rejette le recours de Rolf Erb, dans la mesure où il est recevable. (Arrêt 6B_462/2014)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.