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Chère lectrice, cher lecteur,

René Schaffhauser s'appuie sur le récent arrêt du Tribunal fédéral, rendu le 21 mai 2015, à propos du retrait de sécurité provisionnel du permis de conduire prononcé à l'encontre d'un conducteur de véhicule à moteur chez lequel ont été trouvées des traces de drogues. L'auteur critique le fait que des traces non quantifiables de THC et qu'une concentration d'amphétamines inférieure à la limite de détection suffisent pour qu'il existe de sérieux soupçons de consommation de drogues combinées.
 
Barbara Graham-Siegenthaler se penche sur le nouveau Règlement de l'UE sur les successions (Règlement (UE) no 650/2012) qui est appliqué aux successions depuis le 17 août 2015. Elle arrive à la conclusion que le Règlement no 650/2012 permet d'augmenter la sécurité juridique et la prévisibilité au niveau des successions internationales. En outre, la planification et la gestion de successions internationales s'en voient simplifiées.
 
Le terme « FinTech » est une contraction de « Finance » et de « Technologie (d'informations) ». « FinTech » décrit un phénomène relativement jeune et amorphe au sein de la branche financière. Rolf H. Weber et Simone Baumann présentent – en examinant un éventuel besoin de réglementation en ce qui concerne cette évolution – quelques exemples de services FinTech soigneusement sélectionnés. Une réglementation qui reconnaît cette innovation certes comme une chance mais qui n'ouvre pas la voie aux pures spéculations, leur semble judicieuse.
 
Suite à une affaire de viol, en juillet 2015, à Emmen, dont l’auteur était inconnu, l’application de l’art. 256 du Code de procédure pénale concernant le prélèvement d’échantillons d’ADN lors d’enquêtes de grande envergure est revenu au centre du débat. Sandra Charvet examine les conditions d'application pour qu'un tel prélèvement d'ADN soit justifié et les impacts que peut avoir une telle mesure sur les libertés individuelles, ainsi que les voies de droit.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
  

 

Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

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