Zu kurze Müllcontainer
TF – Le Tribunal fédéral a accepté un recours de l’Administration fédérale des douanes, qui demandait un remboursement de RPLP à hauteur de 350'000.- francs à la ville de Zoug et à trois entreprises de transports. La cause était la longueur des containers, dans lesquels les déchets du canton de Zoug étaient transportés par train et camions jusqu’à l’usine d’incinération. (Arrêts 2C_422/2014 jusqu’à 2C_425/2014). (sl)
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