Jusletter

Un fan collectionneur ne veut plus être fiché comme hooligan

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des données, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Un fan collectionneur ne veut plus être fiché comme hooligan, in : Jusletter 14 septembre 2015
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a ordonné jeudi à l'Office fédéral de la police de vérifier si un fan du FC Bâle ne doit plus figurer dans la banque de données des hooligans. Le supporter a été fiché pour avoir découpé un morceau de pelouse au terme d'un match. (Arrêt A-2024/2015)

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