Jusletter

Kantonale Asylunterkunft bleibt bewohnbar

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Kantonale Asylunterkunft bleibt bewohnbar, in : Jusletter 14 septembre 2015
TF – Les requérants d’asile résidant dans les deux maisons louées par le canton d’Argovie dans la municipalité d’Aarburg ne devront pas déménager. Le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif dans le cadre du litige entre la commune d’Aarburg et le canton. (Délibérations publiques dans la cause 1C_395/2015) (sl)
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