Jusletter

Saisie du smartphone d'un présumé hooligan confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Saisie du smartphone d'un présumé hooligan confirmée, in : Jusletter 24 août 2015
TF – Des données contenues dans le téléphone portable d'un Argovien suspecté de hooliganisme pourront être examinées par les autorités pénales. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'intéressé. (Arrêt 1B_131/2015)

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