Nutzungseinschränkung bestätigt
TF – Les enfants jusqu’à douze ans ne doivent plus se tenir sur les quatre parcelles de pelouse de l’ancienne cité ouvrière « Elsässli » à Derendingen, SO. Le Tribunal fédéral a admis cette restriction ainsi que d’autres restrictions des droits d’utilisation en raison d’une haute concentration de substances cancérigènes dans le sol. (Arrêt 1C_609/2014) (sl)
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