Jusletter

Nutzungseinschränkung bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Nutzungseinschränkung bestätigt, in : Jusletter 17 août 2015
TF – Les enfants jusqu’à douze ans ne doivent plus se tenir sur les quatre parcelles de pelouse de l’ancienne cité ouvrière « Elsässli » à Derendingen, SO. Le Tribunal fédéral a admis cette restriction ainsi que d’autres restrictions des droits d’utilisation en raison d’une haute concentration de substances cancérigènes dans le sol. (Arrêt 1C_609/2014) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.