Jusletter

Table des matières

• 1. Les dépôts francs sous douane : un lieu privilégié pour les marchandises dites sensibles
• 1.1. Définition
• 1.2. Une évolution en réaction aux pressions internationales
• 1.3. Un concept international aux multiples atouts
• 1.4. Les marchandises dites sensibles 
• 1.4.1. Une forte concentration de richesses au m2
• 1.4.2. Les œuvres d’art et les biens culturels
• 1.4.3. Les diamants bruts : petits, faciles à transporter et de grande valeur
• 1.5. Les autorités compétentes et leur rôle
• 1.6. Bases légales et réglementations internationales
• 1.6.1. Bases légales communes
• 1.6.2. Marché de l’art et des biens culturels
• 1.6.3. Marché des diamants
• 2. Le dépôt franc sous douane : un lieu exposé à de multiples infractions
• 2.1. Les risques communs
• 2.1.1. Les risques liés aux caractéristiques physiques
• 2.1.2. La problématique de la « Due Diligence »
• 2.1.3. Infractions fiscales préalables au blanchiment d’argent
• 2.1.4. Le respect des principes de « Corporate Governance »
• 2.2. Le marché de l’art et des biens culturels exposé à des infractions spécifiques
• 2.2.1. L’art utilisé comme un artifice pour blanchir de l’argent 
• 2.2.2. La problématique des contrôles annoncés à l’avance
• 2.2.3. Un marché propice à la spéculation
• 2.2.4. L’entraide judiciaire : un outil efficace mais contraignant
• 2.3. Le marché des diamants exposé à des infractions spécifiques
• 2.3.1. Les risques liés aux caractéristiques pays
• 2.3.2. Le Processus de Kimberley (PK) : une initiative inachevée
• 2.3.3. La problématique du contrôle physique des lots
• 2.3.4. L’utilisation des espèces pour blanchir de l’argent
• 3. Le dépôt franc sous douane pris entre le désir de transparence et l’optimisation des transactions commerciales internationales