Jusletter

Verurteilung eines Maschinisten wegen fahrlässiger Tötung

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Verurteilung eines Maschinisten wegen fahrlässiger Tötung, in : Jusletter 10 août 2015
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt du tribunal suprême d’Appenzell Rhodes-Extérieures qui avait condamné un machiniste pour homicide par négligence. Une machine de forage, posée sur une remorque alors que sa charge était trop lourde, était tombée sur un employé. (Arrêt 6B_333/2015) (sl)

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