Jusletter

Sanction annulée après un combat de reines entaché d’irrégularités

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction annulée après un combat de reines entaché d’irrégularités, in : Jusletter 10 août 2015
TF – Le Tribunal fédéral accepte un recours de l’encaveur Dominique Giroud, sanctionné après un combat de reines à Aproz (VS) en 2012. Il annule un avertissement infligé à la suite des péripéties qui avaient entaché le duel entre les vaches « Gentiane » et « Schakira ».(Arrêt 2C_1073/2014)

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