Pas de rappel d'impôt au titre de la TVA pour le KKL
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a pleinement admis deux recours dans lesquels la société d'exploitation du Centre culturel et de congrès de Lucerne (Kultur- und Kongresszentrum Luzern – KKL) s'opposait à des rappels d'impôt au titre de la TVA d'un montant d'environ fr. 675'000. Entre la société d'exploitation louant le KKL, d'une part, et la fondation propriétaire du bâtiment, d'autre part, il manque un échange de prestations assujetti à la TVA. (Arrêts A-6828/2013 et A-6831/2013)
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