Jusletter

Signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Accords bilatéraux CH-UE
  • Proposition de citation: Jurius, Signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie, in : Jusletter 6 juillet 2015
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants : assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.

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