Die Erheblichkeit bezweckter und bewirkter Wettbewerbsbeschränkungen
« L’affection notable » de la concurrence constitue une notion fondamentale du droit de la concurrence. L’interprétation de cette notion se heurte néanmoins à des difficultés croissantes. Les incertitudes liées à l’interprétation de ce concept peuvent être surmontées si une distinction est faite entre ses deux composantes : la « notabilité » définit les exigences concernant la nocivité potentielle d’un comportement et vise à filtrer les cas de bagatelle. « L’affection » de la concurrence concerne quant à elle la relation entre l’accord et la restriction de la concurrence. Conformément à la Constitution fédérale, les conséquences économiques dommageables ainsi que la nocivité sociale doivent être analysées dans le cadre de l’interprétation de la Loi sur les cartels.
Inhaltsverzeichnis
- I. Fragestellung
- II. Grundkonzeption
- A. Vergleich von Art. 5 KG und Art. 101 AEUV
- B. Übersicht
- C. Befund
- III. Erheblichkeit (CH) und Spürbarkeit (EU)
- A. Erheblichkeit (CH)
- 1. Wortlaut und Entstehungsgeschichte
- 2. Systematik und Zweck des Erheblichkeitskriteriums
- 3. Jüngere Gerichtspraxis
- 4. Diskussion
- B. Spürbarkeit (EU)
- C. Vergleich
- IV. Bezweckung (EU) und Beeinträchtigung (CH)
- A. Bezweckung (EU)
- B. Beeinträchtigung (CH)
- 1. Ausgangspunkt
- 2. Verfassungsrechtliche Vorgaben
- 3. Wiederentdeckung der «sozial schädlichen» Kartellwirkungen
- V. Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung
- A. Art. 102 AEUV
- 1. Ausgangspunkt
- 2. Der Intel-Entscheid des Gerichts der Europäischen Union
- B. Art. 7 KG
- VI. Schlussfolgerungen
- A. Schädlichkeitspotential der Wettbewerbsbeschränkung
- B. Verhältnis zwischen Abrede und Wettbewerbsbeschränkung
- C. Ausblick
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