Begebungsarten des Schuldbriefes
Theoretischer Überblick und praktische Aspekte
Avec la révision partielle du CC, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, le législateur a ancré le transfert à titre de sûreté dans la loi ; il est désormais présumé comme type d’émission de la cédule hypothécaire et remplace en tant que tel l’ancienne présomption de la novation. La révision légale a en outre conduit au développement du concept de la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre. Dans un premier temps, l’article introduit et explique la notion des types d’émission. Ensuite, il sera avant tout question de la conception légale et de la portée pratique des types d’émission individuelles.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Begriff der Begebungsarten des Schuldbriefes
- III. Begebung zu Eigentum
- 1. Sicherungsübereignung
- a. Rechtliche Ausgestaltung
- b. Problematik der Doppelzahlung
- aa) Ansprüche des geschädigten Schuldbriefschuldners
- bb) Präventionsmassnahmen
- 2. Treuhänderische Verwaltung von Register-Schuldbriefen
- a. Konzept im Überblick
- b. Rechtliche Ausgestaltung
- c. Verwendungsmöglichkeiten für die Praxis
- d. Problematik der Intransparenz
- IV. Begebung zu Faustpfand (Verpfändung)
- 1. Rechtliche Ausgestaltung
- 2. Praktische Bedeutung
- V. Fazit
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