Jusletter

Un traumatisme est un indice de mauvais traitements

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Un traumatisme est un indice de mauvais traitements, in : Jusletter 29 juin 2015
TAF – Dans un arrêt destiné à publication aux ATAF, le Tribunal administratif fédéral a examiné de manière approfondie la question de savoir si l'existence d'un traumatisme diagnostiqué par un médecin chez un requérant d'asile suffit comme preuve de mauvais traitements. Le Tribunal conclut qu'un traumatisme attesté peut être un indice mais non encore une preuve que l'intéressé a subi des mauvais traitements. (Arrêt D-5781/2012)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.