Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit
La République de Chine (Taiwan) n’est reconnue que par un nombre limité de pays. Cet ostracisme prononcé à l’égard de Taiwan a des conséquences pratiques également en ce qui concerne le choix du siège d’un tribunal arbitral, comme l’a montré l’arrêt récemment rendu dans l’affaire Clientron Corp contre Devon IT, Inc. Dans cette affaire, un tribunal aux USA a refusé l’exécution d’une sentence arbitrale qui avait été rendue à Taiwan, au motif que Taiwan n’est pas un Etat signataire de la Convention de New York (1958 United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards). (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Wahl des Schiedsgerichts bei sino-europäischen Handelsverträgen
- 2. Taiwan als Pariastaat
- 3. Der Fall Clientron v Devon
- 3.1. Sachverhalt
- 3.2. New York Convention
- 3.3. New York Convention und Taiwan
- 4. Fazit
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