Jusletter

Riverains français de l’aéroport de Genève déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Riverains français de l’aéroport de Genève déboutés, in : Jusletter 22 juin 2015
TAF – Les avions qui atterrissent à Genève après avoir survolé la pointe de Nernier (F) ne devront pas modifier leur trajectoire. Le Tribunal administratif fédéral a débouté l’Association Française des Riverains de l’Aéroport de Genève (AFRAG). (Arrêt A-5411/2012)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.