La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois
La contribution, rédigée par un avocat suisse basé à Shanghai, propose une description détaillée de la résiliation du contrat de travail sous le droit de la République Populaire de Chine, vue sous l’angle de l’employeur. L'auteur fournit en outre quelques conseils pratiques destinés aux entreprises étrangères actives dans l’Empire du Milieu.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La résiliation par l’employeur : les trois catégories de motifs de résiliation
- 1. Résiliation sans indemnisation et avec effet immédiat (art. 39 LCT)
- 2. Résiliation avec indemnisation simple et délai de trente jours (art. 40 LCT)
- 3. Résiliation injustifiée résultant en une double indemnisation
- III. Autres cas de dissolution de la relation de travail
- IV. Calcul de l’indemnisation de départ (art. 47 LCT)
- V. Situations dans lesquelles une résiliation est prohibée
- VI. Exigences de forme
- VII. Radiation selon le droit des sociétés
- VIII. Licenciement collectif
- IX. Contentieux en rapport avec une résiliation – quelques remarques
- X. Conclusion : quelques conseils
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