Jusletter

Recours de Carl Hirschmann partiellement admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Recours de Carl Hirschmann partiellement admis, in : Jusletter 22 juin 2015
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours interjeté par Carl Hirschmann dans le contexte de son action en protection de la personnalité contre Tamedia SA, 20 Minutes SA et Espace Media SA. En sus des trois articles de journaux jugés critiquables par le Tribunal de commerce du canton de Zurich, le Tribunal fédéral juge que neuf comptes-rendus supplémentaires portent atteinte à la personnalité du recourant. (Arrêt 5A_658/2014)

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