Jusletter

Weiteres Gutachten zu umstrittenem Bauprojekt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Weiteres Gutachten zu umstrittenem Bauprojekt, in : Jusletter 1er juin 2015
TF – La commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage peut effectuer une expertise complémentaire dans un projet de construction à Schaffhouse, controversé en raison d’un toit à pigeons asymétrique. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours du gouvernement, du Conseil de ville ainsi que du maître d’ouvrage. (arrêts 1C_584/2014, 1C_585/2014 et 1C_586/2014) (sl)
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