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La délégation et la supervision de la gestion de placements collectifs suisses

  • Auteur-e: Olivier Sierro
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Olivier Sierro, La délégation et la supervision de la gestion de placements collectifs suisses, in : Jusletter 1er juin 2015
La contribution traite de la délégation et de la supervision de la gestion de fonds suisses. En pratique, la gestion de fonds est fréquemment déléguée afin de permettre à l'investisseur d'accéder à une variété de profils et d'expertises de gestion. L’article étudie notamment les principes et conditions applicables à la délégation de la gestion et à la supervision des actes du gestionnaire et aborde également la responsabilité des divers acteurs.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Cadre légal et réglementaire
  • III. Délégation de la gestion
  • A. Définition de l’activité de gestion
  • 1. TC Gestion de la fortune du placement collectif
  • 2. Délimitations
  • a. Conseil en investissement
  • b. Exécution d’ordres
  • B. Nature juridique de la délégation
  • C. Types de délégation
  • 1. Direction de fonds – gestionnaire (fonds de placement contractuel) 
  • 2. SICAV autogérée – gestionnaire
  • 3. SICAV à gestion externe – gestionnaire (délégation directe)
  • 4. SICAV à gestion externe – direction de fonds – gestionnaire (délégation indirecte)
  • 5. Synthèse
  • D. Conditions
  • 1. Gestion appropriée
  • 2. Conditions applicables aux gestionnaires de placements collectifs mandatés
  • a. Gestionnaires soumis à une surveillance reconnue
  • b. Exigence d’une convention de coopération pour les gestionnaires étrangers
  • c. Délégation à la banque dépositaire
  • d. Délégation à l’investisseur unique
  • e. Sous-délégation
  • 3. Conditions applicables au contrat de délégation
  • a. Forme
  • b. Contenu
  • i. Tâches déléguées
  • ii. Compétences
  • iii. Responsabilités
  • iv. Compétence en matière de sous-délégation
  • v. Obligation de rendre des comptes
  • vi. Droits de contrôle, de regard et d’instruction de la direction ou de la SICAV
  • 4. Conditions relevant du respect des règles de conduite
  • a. Devoir de loyauté (art. 20 al. 1 let. a LPCC) :
  • b. Devoir de diligence (art. 20 al. 1 let. b LPCC) :
  • c. Devoir d’information (art. 20 al. 1 let. c LPCC) :
  • 5. Autres conditions
  • a. Mention dans le prospectus, le contrat de fonds, le règlement de placement et le règlement d’organisation
  • b. La délégation ne doit pas entraver l’audit et la surveillance
  • c. Directive interne
  • E. Responsabilité
  • 1. Responsabilité de la SICAV
  • 2. Responsabilité de la direction de fonds
  • IV. Supervision de la gestion
  • A. Fondement juridique
  • 1. Fondements implicites
  • a. Garantie de l’activité irréprochable (art. 14 al. 1 let a LPCC et 20 al. 1 LPCC)
  • b. Gestion des risques (art. 12a OPCC)
  • 2. La base légale explicite de l’art. 31 al. 2 LPCC
  • B. Exigences organisationnelles en matière de délégation de la gestion
  • 1. Substance
  • 2. Qualifications
  • 3. Indépendance
  • 4. Documentation et système de contrôle interne
  • 5. Le cas particulier de la SICAV à gestion externe
  • C. Activités d’instruction, de surveillance et de contrôle
  • 1. Sélection du gestionnaire
  • 2. Contrôle des investissements
  • 3. Respect des règles de conduite
  • 4. Instruction et reddition de comptes
  • 5. Le cas particulier de la SICAV à gestion externe
  • V. Conclusion

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