Jusletter

Affaire Giroud – Nouveaux revers

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Giroud – Nouveaux revers , in : Jusletter 18 mai 2015
TF – Dominique Giroud essuie deux revers judiciaires contre le Ministère public du valais et contre son procureur Nicolas Dubuis. L'encaveur s'était opposé à la décision de geler une nouvelle procédure ouverte contre lui par le Service cantonal des contributions. (Arrêts 1B_13/2015 et 1B_14/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.