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Le 1er juin 2015, le Conseil fédéral mettra en vigueur la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement en électricité adoptée par l’Assemblée fédérale le 12 décembre 2014. Cette révision, élaborée sur la base de l’initiative parlementaire 13.467 (Energie d’ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité), inscrit dans la loi l’obligation pour les groupes-bilan de prendre en charge les coûts de l’énergie d’ajustement.